Un bail à loyer est une convention entre un bailleur et un locataire pour l'occupation d'un logement. Ainsi, il formalise les relations entre les parties et définit la durée du bail ainsi que les obligations des deux parties. Sa durée est généralement établie à 3 ans pour les logements vacants, 1 an pour les baux meublés, jusqu'à 9 mois pour les étudiants, et peut être reconduites. Dans le cas d'une personne morale comme bailleur, la durée du bail peut être portée à 6 ans.
La rédaction du bail de location
Écrit par le propriétaire ou son agent immobilier, puis approuvé par le locataire lors de sa signature. Ce dernier doit avoir une copie du bail d’habitation, accompagnée de ses cautions. Le bailleur conserve également une copie signée par toutes les parties, c’est-à-dire le locataire, le garant et propriétaire. Le contrat dure généralement 3 ans. Cependant, les circonstances permettent au bailleur de raccourcir ce délai. Conformément aux articles 11 et 13 de la loi du 6 juillet 1989, lorsque le logement est repris pour des raisons professionnelles ou familiales, ce ne sera le cas que si de telles clauses de récupération ont été prévues lors de l’écriture du contrat de bail initial.
Les informations sur la durée du bail
Si vous êtes bailleur particulier ou si vous louez votre logement en SCI familiale, vous devez avoir un contrat de location en vide d'au moins 3 ans. Cependant, il existe des singularités à cette règle. Si vous envisagez de réintégrer votre logement pour des raisons familiales ou professionnelles, vous pouvez raccourcir ce délai légal d'au moins 1 an. Vous devez indiquer la raison exacte de l'abrègement de la location dans le contrat de location vide, et vous devez informer votre locataire au moins deux mois avant la fin de la location que la survenance de l'événement a bien eu lieu. Si ce n'est pas le cas, le bail sera renouvelé pour 3 ans.
Le bail pour éviter le litige
Seule solution pour se protéger en cas de litige, le bail de location définit clairement les responsabilités et les gages de chacun. Par conséquent, il est recommandé d'être prudent lors de l'écriture. Si la transaction se fait par l'intermédiaire d'un mandataire, les choses peuvent être réalisées de la bonne manière et chaque partie est protégée. Mais lors de contrats conclus entre particuliers, il existe souvent des erreurs qui peuvent être très préjudiciables. Car à travers ce bail, le bailleur s'engage à donner à son futur locataire une maison décente qui lui permettra de vivre confortablement tout au long du bail. En ce qui concerne le locataire, il s'engage à payer le loyer de façon régulière, à verser la somme du dépôt de garantie, et à se charger des réparations mineures si nécessaire.
