Vous envisagez d'acheter votre toute première maison dans un avenir proche. Vous avez entendu parler d'une promesse d'achat (anciennement appelée offre d'achat) et vous vous demandez à quoi elle sert. Voici les principaux détails.
Qu’est-ce qu’une promesse d’achat ?
La promesse d'achat est le résultat d'une série d'échanges et de promesses entre le futur acheteur et le propriétaire actuel. Pour avoir une idée générale, le site Destinationimmo.com vous conseille sur les démarches et vous explique tous les détails qui sont écrits dans ce document. La promesse d'achat est une entente qui définit les règles de base entre les deux parties. Si des conditions sont posées, les délais doivent être clairement indiqués et les parties s'engagent à les respecter.
La promesse d'achat est un document important car, comme l'indique le titre, vous vous engagez à acheter la propriété, mais sous certaines conditions énoncées de part et d'autre. Ces conditions sont fixées par écrit dans le présent document.
La promesse d'achat est l'étape qui précède l'acte de vente, qui est le fameux contrat qui vous déclare officiellement propriétaire de la maison convoitée. Presque tous les détails inscrits dans la promesse d'achat se retrouveront dans l'acte de vente.
Que contient le formulaire de promesse d’achat ?
Techniquement, il comprend l'adresse de la propriété, sa taille, le prix de l'offre, les coordonnées des deux parties, la désignation cadastrale, le mode de paiement préféré pour finaliser l'achat, la liste des éléments inclus dans la vente, la date à laquelle le vendeur sera la livraison de la propriété et quelques autres informations générales.
Viennent ensuite les obligations et engagements du vendeur et de l'acheteur. Par exemple, l'acheteur se déclare satisfait de l'état du bien à condition que le vendeur effectue une grosse réparation avant de livrer le bien. Si le vendeur reconnaît la légitimité de la demande de l'acheteur et s'engage à faire les travaux, cela doit être stipulé dans la promesse d'achat.
Lorsque le vendeur signe l'acte, il affirme, par écrit, que le bien est en parfait état, vu par l'acheteur, et qu'aucune mauvaise surprise ne viendra diminuer la valeur de la maison, comme des vices cachés, des litiges ou une demande récente de la Ville pour effectuer des travaux majeurs sur la propriété ou le terrain. A défaut, le vendeur s'expose à une action en dommages et intérêts. Pour cette raison, un formulaire de déclaration du vendeur doit être dûment rempli et signé par le vendeur.
Quelques points essentiels
Avez-vous l'intention de déposer une annonce ? Le montant doit être indiqué par écrit dans le document. L'argent doit être déposé en fidéicommis et sera retenu à l'agence immobilière ou dans le compte en fidéicommis du notaire jusqu'à la signature de l'acte de vente.
Si vous signez la promesse d'achat, vous vous engagez à acheter la propriété. Vous aurez besoin d'arguments solides pour vous retirer d'une promesse d'achat. Des raisons valables seraient que le vendeur n'a pas répondu dans le délai prévu à l'entente ou que l'inspecteur a découvert un vice de fabrication majeur.
